Fiscalité
Grâce à son agrément fiscal, tous les dons faits à BPN sont déductibles :
* de l' impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable
* de l' impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don et dans la limite de 50 000€ (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666€)
* de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 °/°° du Chiffre d'affaires Hors Taxes
Mécénat populaire
Les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées à l' église St Pierre de Bretoncelles, peuvent faire un don affecté à la restauration de l' édifice.
Parallèlement, BPN délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d' impôts.
Mécénat d'entreprise
Mécénat financier
L'entreprise peut faire un don financier qu'elle affecte à la sauvegarde de l' église du village. Le don est déductible de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5°/°° du chiffre d'affaires HT.
Mécénat en nature:
L' entreprise peut donner à BPN des matériaux qui seront affectés à un projet de restauration du patrimoine bâti ou naturel du village en accord avec l' association. Les matériaux donnés par l'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions que le mécénat financier. La réduction d'impôt sera calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis.
Mécénat de compétence :
L' entrprise peut mettre temporairement à disposition de BPN une compétence particulière. Ce type de mécénat, encore peu connu, offre à l' entreprise de multiples avantages.
La mise à disposition gracieuse de sa compétence ouvre droit à une réduction d' impôt calculée sur le coût hors taxes et hors marge du temps passé sur le chantier.
Produit-partage :
Depuis plusieurs années, le produit-partage, fait son chemin. Le principe en est simple : pour chaque produit ou service vendu, l' entreprise s'engage à reverser une partie du prix à un projet soutenu par BPN.
L' intérêt de l'opération est évident : une notoriété accrue et des fonds additionnels pour les porteurs de projet, une image citoyenne pour l' entreprise et un achat solidaire, sans centime suplémentaire, pour le consommateur.
Ce principe a été mis en oeuvre pour le porche de Bellême.
Les fonds versés par l' entreprise sont déductibles de l' impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 5°/°° de son chiffre d'affaires.
